Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1989
NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le2 juin 1989
PublicationJORF du 2 juin 1989
NORMENK8970039A
IdentifiantJORFTEXT000000690664
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
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