Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORINDD8800850A
IdentifiantJORFTEXT000000499226
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, JO du 15 janvier 1989, NOR INDD8800850ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-163 du 4 février 1986 · application
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).