Journal officiel · Décret
Décret n°86-163 du 4 février 1986 CREANT UNE TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1986
NatureDécret
Signé le4 février 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332539
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 4 février 1986 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 décembre 1989 · application
Arrêté du 4 février 1986 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.