Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1989 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORINDD8900917A
IdentifiantJORFTEXT000000686117
RéférenceArrêté du 29 décembre 1989 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, JO du 31 décembre 1989, NOR INDD8900917ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-163 du 4 février 1986 · application
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).