Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1986 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471420
RéférenceArrêté du 4 février 1986 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, JO du 6 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-163 du 4 février 1986 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).