Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE ET LA CREME AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le20 janvier 1989
PublicationJORF du 20 janvier 1989
NORAGRB8900033A
IdentifiantJORFTEXT000000499468
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°87-1124 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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