Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882233 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1988-1989 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGES GRANA-PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2233
IdentifiantJORFTEXT000000880809
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882233 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1988-1989 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGES GRANA-PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2233Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).