Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORAGRB8902555A
IdentifiantJORFTEXT000000870443
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°87-1123 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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