Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891250 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1250
IdentifiantJORFTEXT000000320923
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891250 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1250Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).