Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891118 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJOCE du 29 avril 1989
NOR389R1118
IdentifiantJORFTEXT000000514750
RéférenceRèglement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891118 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS, JO du 29 avril 1989, NOR 389R1118Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).