Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891246 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LES LUPINS DOUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1246
IdentifiantJORFTEXT000000698316
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891246 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LES LUPINS DOUX, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1246Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 novembre 1989 · application
DECRET90-525 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).