Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891228 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1228
IdentifiantJORFTEXT000000514751
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891228 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1228Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 8 novembre 1989 · application
ARRETE · application
DECRET90-525 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).