Journal officiel · Décret

DECRET 91-899 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE ET LES HUILES DE GRIGNONS D'OLIVES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1991
NatureDécret
Signé le6 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORECOC9100079D
IdentifiantJORFTEXT000000703223
RéférenceDECRET 91-899 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE ET LES HUILES DE GRIGNONS D'OLIVES., JO du 12 septembre 1991, NOR ECOC9100079DFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 11 mars 1908 · modifie
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2, v. init.
Décret du 11 mars 1908 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).