Texte consolidé · Décret

Décret n°91-899 du 6 septembre 1991 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1991
NatureDécret
Signé le6 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORECOC9100079D
IdentifiantLEGITEXT000006067737
RéférenceDécret n°91-899 du 6 septembre 1991 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006572261

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 11 mars 1908 · modifie
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2, v. init.
Décret du 11 mars 1908 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

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