Journal officiel · Décret

Décret n°89-165 du 10 mars 1989 PRIS POUR L'EXECUTION DU REGLEMENT CEE 2262-84 DU CONSEIL DU 17-07-1984 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES DANS LE SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1989

Publié le12 mars 1989

PublicationJORF du 12 mars 1989

NORAGRG8900239D

IdentifiantJORFTEXT000000509650

Référence

Décret n°89-165 du 10 mars 1989 PRIS POUR L'EXECUTION DU REGLEMENT CEE 2262-84 DU CONSEIL DU 17-07-1984 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES DANS LE SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 12 mars 1989, NOR AGRG8900239D

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application

Règlement Européen du 17 juillet 1984 · application