Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 17 juillet 1984 DU CONSEIL NO 842261 ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE L'AIDE A LA PRODUCTION D'HUILE D'OLIVE ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le17 juillet 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJOCE du 3 août 1984
NOR384R2261
IdentifiantJORFTEXT000000680131
RéférenceRèglement Européen du 17 juillet 1984 DU CONSEIL NO 842261 ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE L'AIDE A LA PRODUCTION D'HUILE D'OLIVE ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, JO du 3 août 1984, NOR 384R2261Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°89-165 du 10 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).