Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1987
Publié le8 octobre 1987
PublicationJORF du 8 octobre 1987
NORAGRB8701731A
IdentifiantJORFTEXT000000338757
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Décret n°85-1012 du 24 septembre 1985 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 6 juillet 1987 · application
Aller plus loin
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