Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871917 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1917
IdentifiantJORFTEXT000000880613
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871917 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 3 juillet 1987, NOR 387R1917Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 octobre 1987 · application
Décret n°87-820 du 6 octobre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).