Journal officiel · Décret
Décret n°87-820 du 6 octobre 1987 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1987
NatureDécret
Signé le6 octobre 1987
Publié le8 octobre 1987
PublicationJORF du 8 octobre 1987
NORAGRB8701729D
IdentifiantJORFTEXT000000884694
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Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 6 juillet 1987 · application
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