Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 871980 MODIFIANT LE REGLEMENT 832681 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 juillet 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJOCE du 7 juillet 1987
NOR387R1980
IdentifiantJORFTEXT000000320454
RéférenceRèglement Européen du 6 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 871980 MODIFIANT LE REGLEMENT 832681 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES, JO du 7 juillet 1987, NOR 387R1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 21 septembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 octobre 1987 · application
Décret n°87-820 du 6 octobre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).