Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832681 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 septembre 1983
Publié le28 septembre 1983
PublicationJOCE du 28 septembre 1983
NOR383R2681
IdentifiantJORFTEXT000000875949
RéférenceRèglement Européen du 21 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832681 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES, JO du 28 septembre 1983, NOR 383R2681Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen du 6 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).