Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861457 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJOCE du 21 mai 1986
NOR386R1457
IdentifiantJORFTEXT000000514043
RéférenceRèglement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861457 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 21 mai 1986, NOR 386R1457Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).