Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851313 FIXANT,POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1985 ET 1986,LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le27 mai 1985
PublicationJOCE du 27 mai 1985
NOR385R1313
IdentifiantJORFTEXT000000880245
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851313 FIXANT,POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1985 ET 1986,LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE, JO du 27 mai 1985, NOR 385R1313Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).