Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681449
RéférenceArrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1986, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Règlement Européen du 23 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).