Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 octobre 1985 DE LA COMMISSION NO 852960 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 octobre 1985
Publié le25 octobre 1985
PublicationJOCE du 25 octobre 1985
NOR385R2960
IdentifiantJORFTEXT000000320003
RéférenceRèglement Européen du 23 octobre 1985 DE LA COMMISSION NO 852960 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE, JO du 25 octobre 1985, NOR 385R2960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).