Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851504 FIXANT,POUR LA PERIODE DU 01-11-1985 AU 31-10-1986,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le10 juin 1985
PublicationJOCE du 10 juin 1985
NOR385R1504
IdentifiantJORFTEXT000000695311
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851504 FIXANT,POUR LA PERIODE DU 01-11-1985 AU 31-10-1986,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 10 juin 1985, NOR 385R1504Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).