Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861345 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1345
IdentifiantJORFTEXT000000880252
RéférenceRèglement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861345 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS, JO du 8 mai 1986, NOR 386R1345Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).