Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861472 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987,LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJOCE du 21 mai 1986
NOR386R1472
IdentifiantJORFTEXT000000320447
RéférenceRèglement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861472 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987,LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE, JO du 21 mai 1986, NOR 386R1472Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Arrêté du 29 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).