Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORAGRP8702267A
IdentifiantJORFTEXT000000680538
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Textes cités liens · DILA8
Loi n°77-646 du 24 juin 1977 · application
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 27 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 28 octobre 1987 · application
Aller plus loin
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