Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 28 octobre 1987 DE LA COMMISSION NO 873220 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE LA CONVERSION AGRICOLE APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le28 octobre 1987
Publié le29 octobre 1987
PublicationJOCE du 29 octobre 1987
NOR387R3220
IdentifiantJORFTEXT000000320456
RéférenceRèglement Européen du 28 octobre 1987 DE LA COMMISSION NO 873220 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE LA CONVERSION AGRICOLE APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN FRANCE, JO du 29 octobre 1987, NOR 387R3220Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).