Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 872234 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 juillet 1987
Publié le28 juillet 1987
PublicationJOCE du 28 juillet 1987
NOR387R2234
IdentifiantJORFTEXT000000514055
RéférenceRèglement Européen du 27 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 872234 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE, JO du 28 juillet 1987, NOR 387R2234Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).