Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 863187 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 octobre 1986
Publié le21 octobre 1986
PublicationJOCE du 21 octobre 1986
NOR386R3187
IdentifiantJORFTEXT000000880424
RéférenceRèglement Européen du 20 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 863187 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE, JO du 21 octobre 1986, NOR 386R3187Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).