Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663250
RéférenceArrêté du 1 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).