Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET DE L'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1985
Publié le25 septembre 1985
PublicationJORF du 25 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678404
RéférenceArrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET DE L'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA), JO du 25 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-641 du 29 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).