Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851484 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1985-1986,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LES PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMUM DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B, LES PRIX DE SEUIL AINSI QUE LE MONTANT DE REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le10 juin 1985
PublicationJOCE du 10 juin 1985
NOR385R1484
IdentifiantJORFTEXT000000513599
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851484 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1985-1986,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LES PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMUM DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B, LES PRIX DE SEUIL AINSI QUE LE MONTANT DE REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE, JO du 10 juin 1985, NOR 385R1484Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juillet 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).