Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le11 novembre 1989
PublicationJORF du 11 novembre 1989
NORAGRS8902178A
IdentifiantJORFTEXT000000705284
RéférenceArrêté du 27 octobre 1989 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 11 novembre 1989, NOR AGRS8902178ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).