Journal officiel · Décret
Décret n°89-615 du 31 août 1989 RELATIF AUX MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1989-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORBUDZ8900013D
IdentifiantJORFTEXT000000700024
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1989 · txt source