Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORAGRB8702262A
IdentifiantJORFTEXT000000863293
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987 · application
Aller plus loin
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