Journal officiel · Décret
Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORAGRB8702256D
IdentifiantJORFTEXT000000334700
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Décret n°85-1014 du 24 septembre 1985 · application
Règlement Européen du 27 mars 1987 · application
Cité par 15 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · txt source
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · txt source
Arrêté du 14 décembre 1989 · application
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ARRETE · application
Arrêté du 15 avril 1992 · application
DECRET93-504 · application
Aller plus loin
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