Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1992
NatureArrêté
Signé le15 avril 1992
Publié le29 avril 1992
PublicationJORF n°101 du 29 avril 1992
NORAGRB9200759A
IdentifiantJORFTEXT000000326234
RéférenceArrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 29 avril 1992, NOR AGRB9200759AFac-similé du JO du 29 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).