Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79340 DETERMINANT LES TYPES DE VIN DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le5 février 1979
Publié le5 mars 1979
PublicationJOCE du 5 mars 1979
NOR379R0340
IdentifiantJORFTEXT000000322342
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Cité par 1 texte
Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987 · application