Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87882 FIXANT LES PRIMES S'AJOUTANT AUX PRELEVEMENTS A L'IMPORTATION POUR LE RIZ ET LES BRISURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJOCE du 28 mars 1987
NOR387R0882
IdentifiantJORFTEXT000000697907
RéférenceRèglement Européen du 27 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87882 FIXANT LES PRIMES S'AJOUTANT AUX PRELEVEMENTS A L'IMPORTATION POUR LE RIZ ET LES BRISURES, JO du 28 mars 1987, NOR 387R0882Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).