Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871973 FIXANT LES PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1973
IdentifiantJORFTEXT000000880615
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871973 FIXANT LES PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1987-1988, JO du 3 juillet 1987, NOR 387R1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).