Journal officiel · Décret

Décret n°78-524 du 20 mars 1978 FIXANT,POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962,LES COEFFICIENTS FORFAITAIRES DE TRANSFORMATION DES BLES TENDRES EN FARINES,SEMOULES ET GRUAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le7 avril 1978
PublicationJORF du 7 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702939
RéférenceDécret n°78-524 du 20 mars 1978 FIXANT,POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962,LES COEFFICIENTS FORFAITAIRES DE TRANSFORMATION DES BLES TENDRES EN FARINES,SEMOULES ET GRUAUX, JO du 7 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).