Journal officiel · Décret

Décret n°80-630 du 5 août 1980 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES RELATIVES A LA TAXE SUR LA PUBLICITE ET PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 771466 DU 30-12-1977 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1980
Publié le8 août 1980
PublicationJORF du 8 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680417
RéférenceDécret n°80-630 du 5 août 1980 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES RELATIVES A LA TAXE SUR LA PUBLICITE ET PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 771466 DU 30-12-1977 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977, JO du 8 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1124 du 17 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).