Journal officiel · Décret

Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307868
RéférenceDécret n°80-899 du 18 novembre 1980 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Arrêté du 23 janvier 1981 · application
Arrêté du 14 janvier 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).