Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1980 FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1980 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 80889 DU 18-11-1980,AU CONCOURS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486378
RéférenceArrêté du 19 novembre 1980 FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1980 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 80889 DU 18-11-1980,AU CONCOURS:, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-889 du 12 novembre 1980 · application
Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).