Journal officiel · Décret

Décret n°80-889 du 12 novembre 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A CARACAS LE 01-10-1976. (COPRODUCTIONS,ECHANGES DE FILMS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307866
RéférenceDécret n°80-889 du 12 novembre 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A CARACAS LE 01-10-1976. (COPRODUCTIONS,ECHANGES DE FILMS), JO du 15 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).