Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1980 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES IMPOTS,DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES ET DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 80889 DU 18-11-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314040
RéférenceArrêté du 19 novembre 1980 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES IMPOTS,DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES ET DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 80889 DU 18-11-1980, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-889 du 12 novembre 1980 · application
Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).