Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1981 MODALITES D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES CONCOURS RESERVES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460766
RéférenceArrêté du 23 janvier 1981 MODALITES D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES CONCOURS RESERVES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 · application
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